
Réponse :
Le projet fera l'objet d'une instruction par les services de l'Etat,
qui veilleront à ce que celui-ci, dans ces différentes composantes,
soit compatible avec les exigences environnementales formulées dans les
documents règlementaires. Au besoin, en fonction des résultats de
l'étude d'impact, les effets du projet pourront être atténués ou
compensés afin de respecter cette compatibilité.
Réponse :
Les sédiments extraits lors du programme d'approfondissement peuvent
être, pour la partie en amont de Tancarville et un volume de l'ordre de
3 Mm3, décrits par 3 grandes familles valant chacune sensiblement pour
un tiers :
- les sables grossiers et graviers ; ils trouveront sans
difficulté sur le plan de la qualité géotechnique des débouchés dans
l'industrie du BTP.
- les sables fins et tufs calcaires ; d'une qualité
géotechnique moindre, ils ne peuvent être utilisés que dans des
remblais de grande masse, dans des travaux "peu exigeants"
- les argiles et
les tourbes ne connaissent pas à l'heure actuelle de valorisation
"marchande". Par contre, elles peuvent participer à des travaux de
réaménagement paysager, au remblaiement de ballastière en particulier.
L'expérience de remblaiement de la ballastière d'Yville a été validée
sur le plan "gestion des matériaux" (hydrogéologie notamment). Des
expériences de valorisation des sables ont été réalisées (démontrant le
réalisme de la démarche), des contacts ont été établis avec les
carriers (via l'UNICEM) et les entreprises de travaux publics (via la
Fédération départementale) pour valider ces hypothèses et aboutir,
après une consultation publique, à un réseau de solutions permettant la
valorisation des sédiments.
En aval de Tancarville, ce sont de l'ordre
de 3 Mm3 de sédiments qui sont à draguer. Ce chiffre est à comparer aux
4 à 5 Mm3 de sédiments pour les dragages d'entretien annuels. Ces
sédiments pourront soit être valorisés en tant que remblais de zones
d'activité (Parc d'activité Calvados-Honfleur par exemple), soit
relocalisés sur les zones de dépôt autorisées. Cela représenterait au
plus l'équivalent de 8 mois de dragage d'entretien supplémentaire. Un
permis d'immersion est nécessaire pour cette action.
La qualité
chimique des sédiments est conforme aux règlements, aussi bien en aval
de Tancarville vis à vis des seuils de l'arrêté du 14 juin 2000
relatifs aux opérations de dragage et d'immersion en eau "salée", qu'en
amont de Tancarville au regard des niveaux de l'arrêté du 9 août 2006
pour l'eau "douce". Les analyses montrent que toutes les teneurs des
sédiments sont significativement inférieures aux niveaux cités
ci-dessus.
Une fiche jointe précise les analyses effectuées au regard
des référentiels réglementaires. Un appel à partenariat sera lancé
pendant le 1 semestre 2008 auprès des carriers et professionnels du
BTP, afin de définir les sites et modalités précis de mise à terre et
de valorisation des sédiments dragués. La concertation avec les
professionnels a été engagée dés le printemps 2007.
Réponse :
Conformément à l'engagement du PAR, et en respect de la charte du
PNRBSN, il ne sera pas ouvert de nouveaux sites de dépôt. Les sites en
exploitation et les sites en sommeil à ce jour permettent, dans la
stratégie de valorisation des matériaux, de répondre aux besoins des
sites de transit des sédiments. (il sera possible de faire appel aux
sites sous la responsabilité des carriers par exemple pour optimiser ce
dispositif). Les chambres deviennent donc des lieux de transit des
sédiments ; mis à terre par les dragueurs, ils seront repris par les
entreprises pour être acheminés sur les chantiers. Un grand soin sera
apporté au traitement des nuisances potentielles liées aux activités
sur ces sites, aux transports engendrés : bruits et poussières feront
notamment l'objet d'un examen attentif.
De plus, le PAR s'engage, à
l'issue de ce programme, à une réduction des emprises totales des sites
de dépôt, à la restitution de certains sites à des vocations naturelles.
Réponse :
Les berges de Seine ont effectivement connu des éboulements, comme
Villequier, La Bouille pour ne citer que ces deux là. Ces ruptures de
berges ont à chaque fois été le résultat d'une instabilité générale de
la berge, rupture généralisée de la berge, depuis son pied en fond de
rivière jusqu'en arrière dans les terrains.
L'étude du BRGM
sera examinée, et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une demande
d'expertise complémentaire à laquelle il sera donné suite.
Le programme
ne prévoit pas de draguer les pieds de berges. En effet, le chenal de
navigation se trouve éloigné de plusieurs dizaines de mètre de la
berge, et les dragages ont pour hauteur maximale 1 mètre, en moyenne 40
centimètres : il n'y a donc pas d'interférence sur le plan mécanique
entre la stabilité de la berge et les travaux envisagés.
Vues des points hauts - PDF (115.65 Ko)
Etude : Glissement de terrain à Villequier (A.Gounon -1969) - PDF (8.61 Mo)
Etude
: Erosion de berge en bordure de la Seine et mouvements de terrain
induits, commune de Vieux-Port (L.Arnaud et R.Couêffé - 2004)
Réponse :
Les premières études hydrauliques ont été réalisées sur modèle
mathématique. Elles montrent que les pleines mers ne seront pas
affectées par le projet. Les basses mers seront pour une partie de la
rivière marginalement un peu plus basses ; dans le secteur Rouen -
Courval, les basses mers baisseraient de quelques centimètres, compris
entre 1 et 5 centimètres. Les basses mers ne sont pas affectées à
l'estuaire (en aval de Courval), ni en amont de Rouen. Le niveau moyen
de la Seine, qui régit les équilibres avec la nappe des alluvions, ne
sera au plus affecté que de 2 à 3 cm localement. Notons que le marnage
en Seine varie entre 7 m et 3 m de l'estuaire jusqu'à Rouen. En
comparaison les variations de ce niveau moyen avec les paramètres
océanographiques (débit de la Seine, variations barométrique, vent,..)
ont très couramment des amplitudes de 30 à 40 cm- en plus et en moins -
et jusqu'à plus d'1 m pour les forts débits. L'incidence du projet est
donc négligeable.
Réponse :
Les vasières de l'estuaire sont sensibles au débit du fleuve par la
position du bouchon vaseux, à la taille du bouchon vaseux lui-même, et
aux paramètres océanographiques, dont notamment les niveaux d'eau, les
courants et la météo (tempêtes).
Le projet n'a naturellement pas
d'influence sur le débit de la Seine. Son influence sur la position du
bouchon vaseux est extrêmement faible (ajout de 2 Mm3 (référence modèle
numérique) au volume oscillant, c'est-à-dire le volume d'eau évoluant
avec l'hydrodynamique, qui est aujourd'hui de 144 Mm3 au droit
d'Honfleur), et aurait tendance à une remontée de ce bouchon (très
inférieure à celle liée à Port 2000 qui était évaluée à 1 km). Ceci va
dans le bon sens pour le maintien des vases dans l'estuaire.
Les
niveaux d'eau en estuaire ne sont pas du tout affectés par le projet,
ni les courants dans la fosse nord. La météo est naturellement
indépendante de ces actions. En conséquence, il ne devrait pas y avoir
d'impact notable sur les vasières.
Réponse :
Le lit majeur de la Seine connaît deux nappes : la nappe des alluvions
et la nappe de la craie. La nappe des alluvions, superficielle et de
qualité médiocre, voit ses niveaux régis par un équilibre de pression
avec le fleuve, équilibre régi par le niveau moyen du fleuve et ses
variations au cours de l'année. Il n'y a que très peu d'échange entre
cette nappe et la Seine. Cette nappe superficielle ne sera donc
quasiment pas affectée par le projet. Les équilibres de cette nappe ne
seront pas perturbés, et ainsi, les zones connexes non impactées.
La
nappe de la craie, plus profonde et de meilleure qualité, se trouve
pouvoir être en contact avec la Seine par le fond du lit mineur. Des
travaux du laboratoire de géologie de l'Université de Rouen montrent
que cette nappe profonde est en communication avec la Seine, la nappe
alimentant la Seine (thèse de M. Fournier de l'Université de Rouen).
Les travaux visant à araser les points hauts du chenal n'auront qu'une
très faible incidence sur les échanges de la nappe vers la Seine
(surface réduite des travaux - 17 %, et peu d'échange au travers de ces
points hauts, plutôt via les fosses, qui ne sont pas touchées). En tout
état de cause, si les échanges devaient être impactés, ce serait dans
le sens d'un accroissement des échanges dans le sens de la nappe vers
la Seine et non l'inverse. Il semble que l'incidence soit très mineure.
Une expertise est prévue être demandée au groupement d'intérêt public
Seine-Aval (GIPSA), qui pourra notamment interpeller à ce sujet le
laboratoire de l'Université de Rouen.
Réponse :
Un travail est à mener, en relation étroite avec les réflexions menées
par le Conseil Général de Seine Maritime, et en concertation avec le
GIPSA, de façon à identifier les sites et les objectifs de chacun
d'eux, pour remettre en connexion avec la Seine des zones latérales
humides. L'objectif est d'améliorer les fonctionnalités de l'écosystème
en développant des zones propices par exemple aux frayères, aux
habitats piscicoles. Les premières réflexions ont permis d'identifier
des sites (comme d'anciens sites de dépôt, d'anciens trous de Seine par
exemple) et d'envisager des expériences sous la conduite du GIPSA.
Réponse :
En estuaire marin, la qualité des sédiments est comparée avec les
niveaux "N1" et "N2" de l'arrêté du 14 juin 2000, niveaux proposés par le
groupe GEODE dans le cadre de la convention d'OSPAR. La fiche
complémentaire sur les sédiments de dragage, jointe, présente les
niveaux de teneur en métaux lourds mesurés en estuaire, en indiquant
non seulement la valeur moyenne, mais aussi la valeur minimale et la
valeur maximale.
L'emploi
Une étude des emplois portuaires est effectuée avec l'INSEE
depuis de nombreuses années. La dernière mise à jour a été réalisée sur la base
des données 2002 et a fait l'objet d'une publication dans la revue de l'INSEE,
cahier d'Aval n°70 de janvier 2006.
La définition des emplois portuaires tient compte de deux
caractéristiques marquantes : d'une part la vocation portuaire maritime et
les emplois directement liés à cette activité avec des fonctions
essentiellement logistiques et d'autre part, la présence d'industries qui ont
choisi de s'implanter à proximité du port pour leurs approvisionnements ou
leurs exportations.
L'emploi direct est représenté par les salariés des secteurs
de l'entreposage, de la manutention, du port autonome, des autres services
portuaires et des activités de transit et consignation.
L'emploi indirect compte les emplois des activités de
l'industrie , du transport terrestre et de la distribution qui ont un lien
commercial avec le port.
Les emplois générés par les quais de la zone d'emploi de
Honfleur ne sont pas pris en compte dans cette étude.
L'emploi indirect compte notamment la chimie avec 3200
salariés, le raffinage avec 2250 emplois et l'industrie du papier carton avec
1400 salariés. Cet emploi industriel se caractérise par la présence de grands
établissements. Les activités de transport terrestres représentent environ 2000
emplois.
Avec le projet, des prévisions d'emplois ont été étudiées de
manière très prudente. Elles ont été réalisées à partir de l'estimation du
nombre d'emplois en fonction de l'augmentation de trafic et de tonnage générée
par le projet.
Ce sont 500 emplois directs et indirects, cela sans tenir
compte des emplois induits et qui se répartissent de la manière suivante :
180 emplois directs
320 emplois indirect
Sans le projet, une perte de 5 millions de tonnes de trafic par rapport au trafic 2005 de 22 millions de tonnes , induirait la déstructuration de filières entières et conduirait à la perte de 700 emplois directs et indirects
La valeur ajoutée
La valeur ajoutée portuaire de Rouen a fait l'objet d'une
étude confiée à la Banque de France et permet de mesurer la richesse produite
par les 700 entreprises et établissements recensés. Elle s'élève à 1,6 milliard
euros par an.
Les établissements recensés proposent des services très
variés : pilotes, remorqueurs, lamaneurs, dockers, grutiers, agents maritimes,
transitaires, personnels du port autonome. Les activités des différentes
entreprises liées directement à l'activité portuaire sont également
comptabilisées, il s'agit des logisticiens, groupeurs, transporteurs
terrestres. Enfin, il convient de prendre en compte les industries présentes
sur le port et qui utilisent les prestations portuaires.
Cette valeur ajoutée est répartie à 59 % sur la zone du
Grand Rouen, 37 % sur Port Jérôme- Radicatel et 4 % sur Honfleur.
Par ailleurs, la taxe professionnelle générée par les
activités portuaires s'élève à 135 Meuros/an, et les investissements privés
sont de l'ordre de 250 à 300 Meuros/an.
Les retombées économiques du développement des trafics
portuaires permis par le projet d'amélioration des accès maritimes seraient de
+290 Meuros (soit +17%) de valeur ajoutée, passant à 1950 Meuros, et une
augmentation de la taxe professionnelle générée sensiblement dans les mêmes
proportions, à +15Meuros (+11%).
L'avantage environnemental du port de Rouen
Enfin, l'avantage environnemental du port de Rouen, de par
sa position de port de fond d'estuaire permettant d'acheminer le navire au plus
près des centres de consommation et de production, réduisant la part modale des
autres modes de transport moins respectueux de l'environnement, a été évaluée à
l'aide du projet européen " REALISE ".
La monétarisation des moindres émissions de gaz à effet de
serre, de la moindre congestion routière et de la moindre accidentologie a
ainsi été évaluée à 24 Meuros/an.
Les tonnages en jeu dans le projet d'amélioration
des accès maritimes (27 millions de tonnes avec le projet, 17 millions de
tonnes sans le projet), représentent un avantage environnemental potentiel
supplémentaire de 11 Meuros/an